La perte d’autonomie (ou dépendance) est l’incapacité d’une personne d’assurer seule certains actes de la vie quotidienne. Cette perte d’autonomie est souvent due au vieillissement. En effet, le vieillissement entraîne dans certains cas des altérations physiques et/ou psychiques. Or, avec l’espérance de vie plus longue et le vieillissement des ainés, tout le monde peut être confronté à […]
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La tutelle est une des trois mesures de protection des majeurs, avec la curatelle et la sauvegarde de justice. Elle est plus contraignante que la curatelle. Elle vise à protéger une personne et/ou son patrimoine si celle-ci ne peut plus veiller sur ses intérêts. Le tuteur la représente dans tous les actes de la vie […]
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La curatelle est un des régimes de protection juridique des personnes vulnérables, avec la tutelle et la sauvegarde de justice. La curatelle est une mesure judiciaire préve par le Code Civil destinée à protéger un majeur qui a besoin d’être assisté dans certains actes de la vie civile. Elle est moins lourde que la tutelle, […]
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Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et conforme à la volonté du donateur. Les clauses suivantes peuvent notamment être stipulées dans une donation : Clause d’entrée en communauté ou d’exclusion de la communauté La clause d’entrée en […]
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Vous êtes détenteurs d’une piscine ? Vous ne pouvez pas librement la vidanger. Souvent méconnue, la législation sur ce point est pourtant très précise. Vidanger sa piscine : quelles sont les règles ? Le Code de la Santé Publique dispose qu’il est interdit d’introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées les eaux de vidange des bassins de […]
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Comment faire sa déclaration d’impôt sur le revenu ? Une déclaration automatique, papier ou en ligne La déclaration d’impôt est obligatoire pour tous les contribuables. La période déclarative des impôts a débuté le 7 avril 2022. Certains contribuables bénéficient d’une déclaration automatique (papier ou en ligne) si leur déclaration préremplie comporte bien l’ensemble […]
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La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Comment et pourquoi acheter une forêt ? Acheter une forêt présente de nombreux avantages : diversification patrimoniale, investissement responsable, perception de revenus, avantages fiscaux, transmission optimisée, etc. directe en achetant des hectares, via la détention de parts […]
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La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. Comment se calcule une plus-value immobilière ? La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, […]
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Dans quels cas la rédaction d’un mandat de protection future est-elle utile ? Il s’agit d’un contrat, consenti librement, qui permet d’organiser à l’avance la protection personnelle, physique et mentale, d’une personne et/ou de son patrimoine ou de celle de son enfant, malade ou handicapé. En pratique, on peut choisir la personne qui va s’occuper […]
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