Les voeux 2023 par Maitre Hugo DAVID et Maitre Cyril COLMAGRO L’année 2023 s’ouvre et les crises s’enchaînent toujours plus dures et violentes. Le conflit en Ukraine, la hausse des coûts de l’énergie, la réforme des retraites, autant de sujets anxiogènes. Dans cette période difficile que nous traversons, plus que jamais, nous avons besoin de […]
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Entreprise individuelle (EI), EURL, SARL, SA, etc., quelle que soit la forme juridique choisie, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas ! La création d’entreprise (ou la reprise d’entreprise) est une aventure qui nécessite de bien s’informer sur les règles juridiques, comptables, fiscales. Dans un premier temps, il est nécessaire de définir […]
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Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? C’est ce qu’on appelle un « avant-contrat ». Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux avant-contrats aux conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur. La promesse unilatérale de vente Dans la promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente »), le propriétaire (nommé […]
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L’adoption est d’abord un geste d’amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien n’existera pourtant que si l’adoptant le demande expressément lors d’une procédure d’adoption et si un jugement du tribunal […]
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Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu’elle vive en bonne harmonie. Le régime de copropriété Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous […]
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Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n’avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer: entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou internationales, il n’est pas aisé de s’y retrouver. Il est erroné de penser qu’étant français, le […]
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Depuis la loi 2021-1576 du 6 décembre 2021, les parents peuvent demander que soient aussi inscrits le ou les prénoms qu’ils ont donnés à leur enfant, ainsi que son nom, qui peut être celui de son père, ou celui de sa mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un […]
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Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources.Voici les principaux dispositifs existants. MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) Ce dispositif permet de financer les travaux suivants : isolation, chauffage, ventilation […]
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L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil dispose que : « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur […]
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