Qu’est-ce qu’une location touristique meublée ? La location meublée touristique correspond à la mise en location d’un logement meublé pour de courtes durées auprès d’une clientèle de passage. Ce type de location, souvent proposé via des plateformes spécialisées comme Airbnb ou Booking, permet aux voyageurs de bénéficier : d’un logement entièrement équipé, d’une plus grande […]
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Comment bien organiser une colocation dans son logement ? La colocation consiste à louer un même logement à plusieurs locataires qui en font leur résidence principale. Cette solution séduit de plus en plus : étudiants, jeunes actifs, familles recomposées, ou personnes souhaitant partager les frais de logement. Mais la colocation implique des règles […]
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75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Combien de temps un notaire conserve-t-il un acte authentique ? Les actes authentiques établis par un notaire bénéficient d’un régime de conservation particulièrement sécurisé. Cette mission constitue l’une des fonctions essentielles du notariat : garantir la pérennité, la […]
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Les 7 étapes clés pour devenir propriétaire d’un bien immobilier Acheter un bien immobilier représente souvent l’un des projets les plus importants d’une vie. Entre la recherche du bien, le financement, les démarches administratives et la signature chez le notaire, plusieurs étapes doivent être anticipées afin de sécuriser votre acquisition. Voici les principales étapes […]
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Divorce et enfants : quels sont les droits et obligations des parents ? Le divorce met fin à l’union entre les époux, mais il ne modifie pas les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Même après une séparation, les parents continuent en principe d’exercer conjointement l’autorité parentale et doivent prendre ensemble les […]
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Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroître la part de son conjoint dans sa succession . A la différence des autres donations, d’effet immédiat, elle prend effet au premier décès dans le couple. Elle porte sur les « biens à venir », […]
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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ? De nombreux couples vivent dans un logement appartenant exclusivement à l’un des deux partenaires ou loué à son seul nom. Mais que se passe-t-il en cas de décès du propriétaire ou du locataire du logement ? Selon que vous soyez concubins, pacsés ou mariés, les […]
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Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. Quand un couple marié achète son logement, le bien devient-il commun ? C’est le cas si le couple n’a […]
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Travailler en couple sur une exploitation agricole : un cadre juridique indispensable Dans de nombreuses exploitations agricoles, le conjoint participe activement à l’activité professionnelle : aide quotidienne, gestion administrative, travaux agricoles ou participation à plein temps. Qu’il s’agisse d’un époux, d’un partenaire de PACS ou d’un concubin, cette collaboration doit être encadrée juridiquement. Le […]
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