Achat ou vente de parts sociales : quelles formalités prévoir ? La cession de parts sociales constitue une opération importante dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse : d’une transmission familiale ; d’un départ d’associé ; d’une réorganisation patrimoniale ; ou de l’entrée d’un nouvel associé, la vente ou l’achat de parts sociales doit […]
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Quelles situations permettent d’augmenter sa pension de retraite ? Le montant de la pension de retraite dépend : de l’âge de départ ; de la durée de cotisation ; des revenus perçus au cours de la carrière ; mais aussi de certaines situations personnelles ou familiales. Dans plusieurs cas, la loi prévoit des dispositifs […]
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Comment prêter de l’argent à un enfant ou à un proche en toute sécurité ? Aider financièrement un enfant, un parent ou un proche est une pratique fréquente au sein des familles. Qu’il s’agisse : d’un achat immobilier ; d’un projet professionnel ; d’études ; ou d’un besoin ponctuel de trésorerie, le prêt familial […]
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Renégociation ou rachat de prêt immobilier : comment réduire le coût de son crédit ? Lorsque les taux d’intérêt évoluent favorablement : il peut être intéressant de renégocier son prêt immobilier ; ou de faire racheter son crédit par une autre banque. Ces opérations permettent parfois : de réduire les mensualités ; diminuer le coût […]
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Dans quels cas un propriétaire peut-il mettre fin à un bail d’habitation ? Dans le cadre d’une location d’habitation classique : le propriétaire ne peut pas mettre fin librement au bail à tout moment. La loi protège le locataire et encadre strictement : les conditions ; les délais ; ainsi que les motifs permettant au […]
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Le fichier des testaments : à quoi sert le FCDDV ? Depuis 1971, les notaires disposent d’un outil essentiel dans le règlement des successions :le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, plus connu sous le nom de fichier des testaments. Ce fichier permet : de retrouver l’existence d’un testament ; d’identifier le notaire qui […]
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Adoption simple : quels effets juridiques et successoraux ? L’adoption simple permet de créer un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans supprimer les liens existants avec la famille d’origine. Contrairement à l’adoption plénière : l’adopté conserve sa famille biologique ; tout en intégrant juridiquement une nouvelle famille. Cette forme d’adoption est particulièrement […]
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Comment établir la filiation d’un enfant ? La filiation correspond au lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Ce lien est essentiel puisqu’il produit de nombreuses conséquences : autorité parentale ; succession ; nom de famille ; pension alimentaire ; nationalité ; ou encore droits patrimoniaux et familiaux. Selon la situation familiale […]
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Quels sont les risques d’un don manuel ? Donner une somme d’argent à un enfant ou à un proche sans formalité particulière est une pratique fréquente. Ce type de transmission, appelé don manuel, peut sembler simple, rapide et économique. Pourtant, un don manuel peut entraîner : des conséquences fiscales ; des difficultés successorales ; […]
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