Mariage, PACS ou concubinage : quelles différences pour votre couple ? Aujourd’hui, les couples disposent de plusieurs possibilités pour organiser leur vie commune : le mariage ; le PACS ; ou le concubinage. Chaque statut présente : des conséquences juridiques ; fiscales ; patrimoniales ; et successorales différentes. Avant de faire un choix, il est […]
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Changer de régime matrimonial : comment procéder ? Contrairement aux idées reçues : il est tout à fait possible de modifier son régime matrimonial après le mariage. Au fil des années : la situation familiale ; patrimoniale ; ou professionnelle d’un couple évolue. Un régime matrimonial choisi au moment du mariage peut ainsi : […]
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Contrat de mariage : comment choisir le bon régime matrimonial ? Le contrat de mariage permet aux futurs époux : d’organiser leurs relations patrimoniales ; de protéger leur conjoint ; et d’adapter leur régime matrimonial à leur situation personnelle, familiale ou professionnelle. Contrairement aux idées reçues : le contrat de mariage ne concerne pas uniquement […]
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La procuration notariée à distance : comment signer un acte sans se déplacer ? Depuis le décret du 20 novembre 2020 : il est possible de signer certaines procurations notariales à distance. Cette procédure permet : d’éviter un déplacement à l’étude ; tout en conservant : la sécurité juridique ; l’authenticité ; et la confidentialité […]
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Le caveau familial : fonctionnement, transmission et réglementation Le caveau familial constitue une solution fréquemment choisie par les familles souhaitant réunir plusieurs proches dans une même sépulture. Au-delà de la tradition familiale : le caveau soulève également des questions : juridiques ; successorales ; patrimoniales ; et administratives. La concession funéraire obéit en effet […]
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Que peut-on faire des cendres après une crémation ? Après une crémation, le devenir des cendres est strictement encadré par la loi. Depuis plusieurs années : les cendres d’un défunt bénéficient d’un statut juridique particulier ; fondé sur le respect dû à la personne décédée. La conservation de l’urne funéraire à domicile est désormais […]
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Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir : la recherche ; le développement ; et l’innovation des entreprises. Il permet aux sociétés réalisant certaines dépenses de recherche et développement (R&D) : de bénéficier d’un avantage fiscal important ; sous forme de […]
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Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Famille (CIF) ? Le Crédit d’Impôt Famille (CIF) est un dispositif fiscal destiné aux entreprises qui mettent en place des solutions afin d’aider leurs salariés à mieux concilier : vie professionnelle ; et vie familiale. Ce mécanisme permet notamment : de soutenir financièrement certaines dépenses liées à la garde des […]
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Le compte à terme : comment fonctionne ce placement sécurisé ? Le compte à terme est un produit d’épargne bancaire permettant : de placer une somme d’argent pendant une durée déterminée ; en échange d’une rémunération fixée à l’avance. Souvent méconnu du grand public, ce placement peut constituer une solution intéressante : pour sécuriser une […]
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