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Acheter un bien immobilier en Europe Acheter un bien immobilier en Europe

Acheter un bien immobilier en Europe

Est-il risqué d’acheter un bien en Europe ? La monnaie unique, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux facilitent aujourd’hui l’acquisition immobilière hors de nos frontières. Mais ce type d’achat demeure complexe. L’Europe est une zone sûre sur les plans économique et politique, mais il existe des différences de législations entre les […]

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Quelle est la réglementation d’un plan d’eau ? Quelle est la réglementation d’un plan d’eau ?

Quelle est la réglementation d’un plan d’eau ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse. Qu’est-ce qu’un plan d’eau ? C’est la surface du bien acheté, vendu ou loué qui permet de le qualifier de […]

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Comment acheter ou vendre une forêt ? Comment acheter ou vendre une forêt ?

Comment acheter ou vendre une forêt ?

Quelle différence entre un bois et une forêt ? On entend par bois et forêt une certaine étendue de terrain plantée d’arbres. Cependant le nom de forêt ne s’applique qu’à un bois dont la superficie excède 5000 hectares.   Comment acheter une forêt ? Avant d’acheter une forêt, il convient en premier lieu de bien […]

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Sociétés spécifiques et bail rural Sociétés spécifiques et bail rural

Sociétés spécifiques et bail rural

  Quelles sont les sociétés agricoles ? Le groupe foncier agricole (GFA) est une société foncière ayant pour objet la création ou la conservation d’un ou plusieurs domaines agricoles. Il permet de conserver le patrimoine foncier en dehors de l’exploitation. Ensuite, il y a les sociétés d’exploitation qui ont pour objet la gestion et l’exploitation d’un […]

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Quelles sont les modifications apportées au DPE ? Quelles sont les modifications apportées au DPE ?

Quelles sont les modifications apportées au DPE ?

Quelles sont les modifications apportées au DPE ? Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué sur la base des factures de consommation, mais sur toutes les caractéristiques du logement : chauffage, isolation, consommations auxiliaires, éclairages, localisation, etc. De plus, le DPE s’enrichit de […]

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Qu’est-ce que l’assurance vie ? Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Qu’est-ce que l’assurance vie ? L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement de une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée en cas de décès du souscripteur ou d’améliorer sa qualité de vie à la retraite. En effet, l’assurance vie fait partie des placements […]

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Qu’est-ce que le patrimoine ? Qu’est-ce que le patrimoine ?

Qu’est-ce que le patrimoine ?

A quoi correspondent le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier ? Du point de vue juridique, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Cette notion est restreinte à une dimension essentiellement économique. On distingue alors : Les biens patrimoniaux : biens qui font partie du patrimoine de son […]

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La Société Civile Immobilière familiale (SCI) La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

La SCI est une solution pratique dans bien des cas En effet, il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier (ex : en cas d’acquisition sous le régime de la séparation de biens, en cas de divorce ou de séparation de corps, en […]

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La location immobilière meublée en non professionnel La location immobilière meublée en non professionnel

La location immobilière meublée en non professionnel

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Dès que vous louez des logements meublés, vous avez la possibilité de relever du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) sous certaines conditions. Pour pouvoir bénéficier du statut LMNP, vos recettes […]

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